Éclairage : « Conclure un APE n’était pas une urgence pour les pays les moins avancés de la CEMAC »

Conformément aux préoccupations exprimées par la « Task Force régionale » de négociation, la Commission de la CEMAC, chargée de coordonner le processus des APE, avait posé comme préalable à ces négociations l’obligation pour la partie européenne de répondre aux besoins de renforcement des capacités et d’assistance technique des pays membres de la CEMAC. On a noté que ce concept avait cependant pris un contenu à géométrie variable selon l’interprétation qu’en avaient les autorités nationales.

Pour certains, c’était l’opportunité de solliciter la réalisation d’infrastructures de développement de grande envergure (aéroports, ports, hôpitaux, universités, routes, etc.) qui relevaient davantage des programmes indicatifs nationaux ou régionaux, à travers le Fonds européen de développement (FED), que de la négociation APE. Pour d’aucuns, cela consistait tout simplement en l’acquisition de divers équipements, alors que pour la partie européenne, cela pouvait se résumer au renforcement des capacités des négociateurs, afin qu’ils participent significativement aux négociations et fassent avancer la feuille de route mutuellement, sur la base des études d’impact réalisées.

Il est apparu très clairement pendant le processus de négociation que l’inflation de demandes diverses formulées à la partie européenne, dans des domaines éloignés d’une négociation de nature commerciale, relevait d’une stratégie d’inertie qui s’est avérée en bien des circonstances improductive. Aussi légitimes que pouvaient être les prétentions des négociateurs de la CEMAC, il est devenu évident au fil du temps que les pays PMA de la région (Centrafrique, Tchad, Guinée équatoriale, São Tomé-et-Principe) disposaient d’un régime commercial préférentiel équivalent à celui de Lomé/Cotonou : l’initiative « Tout sauf les armes ». Ils pouvaient, par ce biais, exporter l’ensemble de leurs marchandises, sauf les armes, en franchise de droits de douane et hors contingent sur le marché communautaire au 1er janvier 2008. Conclure un APE n’était pas une urgence pour ces pays.

C’était en revanche impossible pour le Cameroun, le Gabon et le Congo, du fait de leur situation de non-PMA, de bénéficier d’un régime avantageux similaire à celui des PMA. Ils couraient le risque de se voir privés des bénéfices du régime tarifaire de Lomé/Cotonou, et leurs exportations auraient alors relevé de la nomenclature tarifaire du Système de préférences généralisées, plus onéreux. Contrairement au Gabon et au Congo, dont le commerce est largement adossé aux recettes pétrolières et dont les bases agricole et industrielle sont limitées — ce qui entraînait un manque à gagner faible pour leurs économies —, les surcoûts économiques et commerciaux pour les exportateurs camerounais, en termes de droits de douane et de taxes diverses, se chiffraient à 600 millions de dollars selon les statistiques internes de la Commission européenne.

Par Achille Bassilekin, sous-secrétaire général du groupe des pays ACP à Bruxelles