50 ans de relation entre l’Europe et les ACP : dates clés et principales évolutions

Du traité de Rome à l’entrée en vigueur des APE, les grandes étapes des relations entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

1957 — Traité de Rome. Création de la Communauté économique européenne (CEE, six États).
1958 — Premier Fonds européen de développement. Créé à la suite du traité de Rome pour financer le développement des pays et territoires d’outre-mer.
Juillet 1963 — Convention de Yaoundé I. L’Europe accorde la préférence commerciale aux 18 États africains et malgache associés (EAMA). Inauguration de relations politiques et commerciales contractuelles.
Juillet 1969 — Convention de Yaoundé II. Prolonge et développe les dispositions de Yaoundé I.
Février 1975 — Convention de Lomé I. Création d’institutions UE-ACP (9 États européens, 46 États ACP). Préférences non réciproques, création du Système de stabilisation des recettes d’exportation (Stabex).
Juin 1975 — Création du groupe ACP à Georgetown (Guyana). Le groupe ACP est doté d’un secrétariat général.
Octobre 1979 — Convention de Lomé II. Les États ACP sont désormais 57. Priorité à l’autonomie alimentaire.
Décembre 1984 — Convention de Lomé III. 65 États ACP, 10 États européens ; autosuffisance et sécurité alimentaires. Première clause relative aux droits de l’homme.
1990 — Convention de Lomé IV. 65 États ACP, 12 États européens ; renforce la coopération politique ; possibilité de suspendre l’aide. Durée de dix ans avec révision à mi-parcours.
1995 — Lomé IV bis. 70 États ACP, 15 États européens ; met l’accent sur la coopération décentralisée et la société civile.
Décembre 1996 — Livre vert. Bilan, perspectives et scénarios d’avenir sur les relations UE-ACP, publié par la Commission européenne.
Juin 2000 — Accord de partenariat de Cotonou. Ratifié par 77 États ACP et les 15 de l’UE.
Février 2005 — Révision de l’accord de Cotonou. Accord trouvé après neuf mois de négociations, sur le commerce des armes, le montant de l’aide au développement et la Cour pénale internationale.
1er janvier 2008 — Accords intérimaires. L’Union européenne propose la signature d’accords intérimaires individualisés aux États africains. Ils comprennent l’engagement de poursuivre les négociations en vue d’un accord complet incluant la libéralisation des services et l’édiction de nouvelles règles concernant les questions dites de Singapour, issues de la conférence de l’OMC.
2009 — Négociations des Accords de partenariat économique (APE). Il s’agit de poursuivre les négociations à l’échelle régionale afin d’élargir ces accords aux régions définies, ou d’en élargir le spectre au-delà des seules marchandises : services, investissements, propriété intellectuelle et autres matières dites de Singapour (concurrence, marchés publics et facilitation du commerce), pour aboutir à des accords dits « complets ».
2013-2014 — Signature des APE. Après de longues années de négociations, les communautés économiques régionales africaines, ou certains pays à titre individuel, signent les APE.
1er octobre 2014 — Entrée en vigueur des APE.

Publié le :

mercredi 1 octobre 2014

50 ans de relation entre l’Europe et les ACP : dates clés et principales évolutions

Du traité de Rome à l’entrée en vigueur des APE, les grandes étapes des relations entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

1957 — Traité de Rome. Création de la Communauté économique européenne (CEE, six États).
1958 — Premier Fonds européen de développement. Créé à la suite du traité de Rome pour financer le développement des pays et territoires d’outre-mer.
Juillet 1963 — Convention de Yaoundé I. L’Europe accorde la préférence commerciale aux 18 États africains et malgache associés (EAMA). Inauguration de relations politiques et commerciales contractuelles.
Juillet 1969 — Convention de Yaoundé II. Prolonge et développe les dispositions de Yaoundé I.
Février 1975 — Convention de Lomé I. Création d’institutions UE-ACP (9 États européens, 46 États ACP). Préférences non réciproques, création du Système de stabilisation des recettes d’exportation (Stabex).
Juin 1975 — Création du groupe ACP à Georgetown (Guyana). Le groupe ACP est doté d’un secrétariat général.
Octobre 1979 — Convention de Lomé II. Les États ACP sont désormais 57. Priorité à l’autonomie alimentaire.
Décembre 1984 — Convention de Lomé III. 65 États ACP, 10 États européens ; autosuffisance et sécurité alimentaires. Première clause relative aux droits de l’homme.
1990 — Convention de Lomé IV. 65 États ACP, 12 États européens ; renforce la coopération politique ; possibilité de suspendre l’aide. Durée de dix ans avec révision à mi-parcours.
1995 — Lomé IV bis. 70 États ACP, 15 États européens ; met l’accent sur la coopération décentralisée et la société civile.
Décembre 1996 — Livre vert. Bilan, perspectives et scénarios d’avenir sur les relations UE-ACP, publié par la Commission européenne.
Juin 2000 — Accord de partenariat de Cotonou. Ratifié par 77 États ACP et les 15 de l’UE.
Février 2005 — Révision de l’accord de Cotonou. Accord trouvé après neuf mois de négociations, sur le commerce des armes, le montant de l’aide au développement et la Cour pénale internationale.
1er janvier 2008 — Accords intérimaires. L’Union européenne propose la signature d’accords intérimaires individualisés aux États africains. Ils comprennent l’engagement de poursuivre les négociations en vue d’un accord complet incluant la libéralisation des services et l’édiction de nouvelles règles concernant les questions dites de Singapour, issues de la conférence de l’OMC.
2009 — Négociations des Accords de partenariat économique (APE). Il s’agit de poursuivre les négociations à l’échelle régionale afin d’élargir ces accords aux régions définies, ou d’en élargir le spectre au-delà des seules marchandises : services, investissements, propriété intellectuelle et autres matières dites de Singapour (concurrence, marchés publics et facilitation du commerce), pour aboutir à des accords dits « complets ».
2013-2014 — Signature des APE. Après de longues années de négociations, les communautés économiques régionales africaines, ou certains pays à titre individuel, signent les APE.
1er octobre 2014 — Entrée en vigueur des APE.

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mercredi 1 octobre 2014

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